Interventions de M. Dominique de LEGGE (lundi 11 mai 2026)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT n° 2026-404 (dossier législatif)

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