Interventions de Mme Monique de MARCO (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-871 rectifié et n° I-2441 rectifié bis (Extension de la réduction d'impôt sur les sociétés aux dons consentis aux sociétés publiques locales pour leurs activités à caractère culturel)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-743 et n° I-940 (Création d'une contribution progressive au financement de l'audiovisuel public)

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