Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6521 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement)

P. 6548 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié (Médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6661 (texte intégral du JO)

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6723 (texte intégral du JO)
P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6754 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6873 (texte intégral du JO)
P. 6876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

P. 6920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

P. 6948 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6989 (texte intégral du JO)
P. 7002 (texte intégral du JO)
P. 7003 (texte intégral du JO)