Interventions de Mme Patricia DEMAS (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

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