Interventions de M. Franck DHERSIN (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

Article 16 (Obligation de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes et mise en place de dispositifs de contrôle de stupéfiants)

Article 17 (Harmonisation des frais de manutention fluviale dans les ports maritimes)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.