Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19 et 20 mai 2026]

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Discussion générale:

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

P. 3526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 208 (Demande de rapport sur l'opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical)

P. 3595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

P. 3596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Procédure contradictoire en cas d'interdiction administrative de stade (IAS) et mise à disposition du dossier)

P. 3624 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Abrogation de l'interdiction administrative de stade (IAS) en cas d'interdiction judiciaire de stade (IJS))

P. 3625 (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

P. 3679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entre les procureurs de la République et les services de renseignement)

P. 3684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 200 (Interdiction pour certaines données transmises aux services de renseignement d'être soumises à un traitement de données mis en œuvre par un prestataire extra-européen)

P. 3697 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 202 (Obligation pour le contrat conclu entre un service de renseignement et un prestataire extérieur relatif à des traitements de données de comporter une clause de compatibilité avec les principes républicains et avec la protection des intérêts fondamentaux de la Nation)

P. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

P. 3699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

P. 3736 et suivantes (texte intégral du JO)