PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19 et 20 mai 2026]

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Discussion générale:

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

Après l’article 2

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

Après l’article 4

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

Après l’article 9

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

Avant l'article 14

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)