Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

P. 5794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)

P. 5804 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié (Simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)

P. 5807 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

P. 5809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

P. 5811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

P. 5816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)