Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4073 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

P. 4113 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

P. 4120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

P. 4127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Possibilité d'accréditation par secteur des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) pour la délivrance des diplômes)

P. 4131 et suivantes (texte intégral du JO)