PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Article 19 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Article additionnel après l'article 25

Article 28 (Opérations financières avec l'ERAP)

Article 29 (Dissolution d'Autoroutes de France, ADF)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense)

Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Débat sur l'évolution de la dette

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article 2 quinquies A (Application du taux réduit de TVA aux seuls bénéficiaires du prêt à taux zéro)

Article 3 bis A (Majoration des frais funéraires déductibles)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Article 9 bis B (Déduction de la TGAP du montant de la taxe communale sur les déchets)

Article 9 bis (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Article 9 ter A (Application du taux réduit de TVA aux prestations de balayages effectuées par les communes sur la voirie départementale)

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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