PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Discussion d'article après l'article 12 - Amendements n° I-183 rectifié bis, n° I-1760, n° I-2309, n° I-2371 rectifié bis et n° I-2382 rectifié bis
P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-571 rectifié bis, n° I-1398 rectifié, n° I-1835 rectifié, n° I-2017 rectifié ter, n° I-2322 rectifié et n° I-2365 rectifié quater
P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1550 rectifié ter, n° I-1769 rectifié bis, n° I-2414 rectifié sexies, n° I-2487 rectifié, n° I-2655 rectifié, n° I-349 rectifié ter, n° I-1756 rectifié et n° I-2671
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis
P. 10565 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies
P. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)