PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE (dossier législatif)

Après l'article 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Avant l'article 3

Article 3

Article 4

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.