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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020 n° 2021-1039 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 35 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article additionnel après 35 bis

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

Articles additionnels après l’article 39

Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale)

Articles additionnels après l’article 40

Intitulé du chapitre III

Article additionnel avant l’article 41

Articles additionnels après l’article 41

Articles additionnels après l’article 41 (suite)

Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)

Article additionnel après l’article 41 bis

Articles additionnels après l’article 41 ter

Articles additionnels après l’article 42

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Articles additionnels après l’article 43

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.