Interventions de Mme Annick GIRARDIN (mardi 28 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

Après l’article 3

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

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