Séance du 28 octobre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

vice-président

Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Avant l'article 1er

Après l'article 1er

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Après l'article 2

Après l'article 3

Après l'article 4

Après l'article 5

Communication relative à une commission mixte paritaire

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Article 6 (suite)

Après l'article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article 6 ter (nouveau)

Article 6 quater (nouveau)

(À suivre)