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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 26, 28, 29 novembre, 2, 6, 9 et 10 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15935 (texte intégral du JO)
P. 15950 (texte intégral du JO)
P. 15958 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-657 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration - Suppression)

P. 16078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-694 rectifié ter (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - « Grands supermarchés » - Majoration)

P. 16079 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (priorité) (art. 206 du code général des impôts - Plafond des recettes d'exploitation des organismes non lucratifs non assujettis à l'impôt sur les sociétés - Relèvement)

P. 16080 (texte intégral du JO)
P. 16081 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 16093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-643 (Fonctionnaires internationaux - Contribution de solidarité - Instauration - Affectation - Rapport au Parlement)

P. 16137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1212 (Lutte contre les opérations d'« arbitrage de dividendes »)

P. 16153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-692 rectifié, n° I-1211 et n° I-820 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Règle de « de minimis » - Instauration)

P. 16194 (texte intégral du JO)
P. 16195 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16288 (texte intégral du JO)
P. 16291 (texte intégral du JO)
P. 16302 (texte intégral du JO)
P. 16306 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé)

P. 16314 (texte intégral du JO)

Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 302 bis ZL du code général des impôts - Mesure de coordination relative au prélèvement sur les paris sportifs)

P. 16317 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16329 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

P. 16346 (texte intégral du JO)

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16621 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16948 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 16974 (texte intégral du JO)
P. 16977 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16985 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 16998 (texte intégral du JO)
P. 17000 (texte intégral du JO)
P. 17003 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

État B

P. 17051 (texte intégral du JO)
P. 17052 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation)

P. 17055 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-131 rectifié bis (Liste des ambassadeurs thématiques - Rapport au Parlement)

P. 17055 (texte intégral du JO)
P. 17056 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17579 (texte intégral du JO)
P. 17582 (texte intégral du JO)
P. 17583 (texte intégral du JO)
P. 17585 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 17588 (texte intégral du JO)
P. 17589 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17600 (texte intégral du JO)
P. 17601 (texte intégral du JO)
P. 17603 (texte intégral du JO)
P. 17605 (texte intégral du JO)
P. 17607 (texte intégral du JO)
P. 17610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-672 (Écoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Rapport au Parlement)

P. 17612 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - État D :

P. 17617 (texte intégral du JO)
P. 17618 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)

P. 18098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1059 (Tourisme - Détaxe - Seuils - Modification)

P. 18106 (texte intégral du JO)

Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020)

P. 18135 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18142 (texte intégral du JO)
P. 18144 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18156 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-1196 (Plateformes de commerce en ligne - Prélèvement de la TVA à la source par le compteur - Autorisation)

P. 18242 (texte intégral du JO)

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18247 (texte intégral du JO)
P. 18249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 undecies - Amendement n° II-1001 (Réduction d'impôt sur le revenu - Dispositif « Censi-Bouvard » - Prise en compte des modifications apportées aux modalités de reconnaissance des services prestataires par la loi Adaptation de la société au vieillissement (ASV))

P. 18274 (texte intégral du JO)

Article 59 sexies (nouveau) (art. 302 bis K et 302 bis K bis du code général des impôts - Généralisation des téléprocédures pour les taxes aéronautiques)

P. 18278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1000 rectifié et n° II-948 rectifié (Régime juridique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à certains produits de l'alimentation humaine ou animale - Sécurisation et clarification)

P. 18299 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18302 (texte intégral du JO)
P. 18303 (texte intégral du JO)
P. 18306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-569 (Vente à distance de produits soumis à accises - Simplification des formalités administratives)

P. 18307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement)

P. 18316 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18371 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18383 (texte intégral du JO)
P. 18384 (texte intégral du JO)