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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15145 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

P. 15149 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15154 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15194 (texte intégral du JO)
P. 15199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

P. 15206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

P. 15213 (texte intégral du JO)
P. 15215 (texte intégral du JO)
P. 15216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

P. 15220 (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 15237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 596 (Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression)

P. 15243 (texte intégral du JO)
P. 15244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

P. 15246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)

P. 15295 (texte intégral du JO)
P. 15296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

P. 15301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression)

P. 15301 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

P. 15320 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 15323 (texte intégral du JO)