Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Création d'une mesure d'injonction d'examen psychiatrique destinée à prévenir les actes de terrorisme)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Création d'une procédure de rétention de sûreté terroriste)

• Intervention 5

Article 3 (Création d'une mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes terroristes par des condamnés de droit commun radicalisés)

• Intervention 6

Article 4 (Renforcement de l'information du préfet et des services de renseignement relative au suivi des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Caractère suspensif de la demande de sursis à exécution d'un jugement annulant le renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et création d'une voie d'appel contre les ordonnances refusant l'exploitation des documents et données saisies au cours d'une visite domiciliaire)

• Intervention 9

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

• Intervention 10

Article 7 (Rétablissement de la possibilité de maintenir en rétention jusqu'à 210 jours les étrangers condamnés pour une infraction terroriste)

• Intervention 11

Article 8 (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative)

• Intervention 12

Article 8 bis (nouveau) (Réitération du placement en rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement)

• Intervention 13

Article 8 quater (nouveau) (Maintien à disposition de la justice de l'étranger dont la rétention a pris fin par l'effet d'une décision du juge judiciaire)

• Intervention 14

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 15
• Intervention 16