PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[8 juillet 2025]
Question préalable :
P. 7334 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)
P. 7348 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Abrogation de la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux mentionnés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)
P. 7350 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7351 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7360 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7367 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Intégration des carburants renouvelables d'origine non biologique, aux côtés des biocarburants conventionnels et avancés, au deuxième alinéa de l'article L. 641-6 du code de l'énergie et à l'article L. 661-1-1 du même code)
P. 7385 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)
P. 7386 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7388 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Consécration d'un objectif de mix énergétique autonome et renouvelable, entre 2030 et 2050, dans certaines zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain » continental (ZNI), parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7391 et suivantes (texte intégral du JO)Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)
P. 7394 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))
P. 7397 et suivantes (texte intégral du JO)Article 15 (Application au projet de réacteur expérimental de fusion ITER de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)
P. 7401 et suivantes (texte intégral du JO)Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)
P. 7402 et suivantes (texte intégral du JO)Article 25 D (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi sur le fonctionnement des parcs éoliens en mer)
P. 7413 et suivantes (texte intégral du JO)