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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (18, 19, 22, 24, 30 novembre, 4, 6 et 7 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-291 : mise en place de délais d'investissement permettant de consolider le financement des PME ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Sur l'amendement n° I-6 de la commission (renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises entretenant des liens de dépendance), son sous-amendement n° I-447  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-7 de la commission (application du régime du long terme aux plus-values et moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées), son sous-amendement n° I-448  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables »)

Soutient l'amendement n° I-414 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et art. L. 1649-0-A du code général des impôts - Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d'assurance-vie multi-supports)

Son amendement n° I-290 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-292, n° I-293, n° I-294, et n° I-295  : taux de TVA applicable dans la restauration ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Ses amendements n° I-298, I-296, I-288 et I-289 ; retirés ; n° I-299 et I-300 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Son amendement n° I-287 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Intervient sur son amendement n° I-292 précité. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)

Soutient l'amendement n° I-57 de M. Aymeri de Montesquiou ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Sur l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne), son sous-amendement n° I-459  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 39 (Affectation de la taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par plusieurs secteurs d'activité à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS)

Votera contre l'amendement n° I-480 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Favorable à l'amendement n° II-59 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

  Santé :

La commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-277 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Position de la commission sur les amendements identiques n° II-156 de M. François Autain, n° II-213 de M. René Teulade, n° II-278 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-287 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence)

Position de la commission sur les amendements n° II-38 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-157 de M. François Autain, n° II-214 de M. René Teulade, n° II-288 de M. Yvon Collin et n° II-279 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Position de la commission sur les amendements n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-158 de M. François Autain, n° II-215 de M. René Teulade et n° II-289 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)

Position de la commission sur les amendements n° II-40 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-159 de M. François Autain, n° II-216 de M. René Teulade, n° II-235 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° II-280 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-290 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 86 sexies (Nouveau) (art. L. 1142-23 et L. 3131-5 du code de la santé publique - Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention)

Position de la commission sur l'amendement n° II-351 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 86 septies (Nouveau) (art. L. 862-2, L. 862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6, L. 862-7, L. 862-8 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Transformation de la contribution CMU en taxe)

Position de la commission sur l'amendement n° II-352 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86 septies

Position de la commission sur les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-282 (mise en conformité du régime des taxes de l'AFSSAPS avec le droit communautaire), n° II-281 (recouvrement par l'administration fiscale du droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché affecté à l'AFSSAPS), n° II-283 (assujetissement des médicaments orphelins, dont le montant annuel des ventes dépasse 30 millions d'euros, à la taxe annuelle sur les médicaments titulaires d'une autorisation de mise sur le marché), n° II-284 (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques), ainsi que sur le sous-amendement n° II-560 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-282 précité. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Votera l'amendement n° II-569 de la commission ainsi que le sous-amendement n° II-595 de M. Philippe Dallier s'y rapportant. (texte intégral du JO)