Interventions de Mme Florence LASSARADE (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Après l’article 10

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Après l’article 11 quater

Après l’article 11 quater (suite)

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