Interventions de Mme Florence LASSARADE (lundi 26 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

• Intervention 2

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

• Intervention 6

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 11 quater (Extension des missions des médecins généralistes à l'information et la prise en charge palliative du patient)

• Intervention 15

Article 11 quinquies (Intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé)

• Intervention 16

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 14 bis (texte supprimé par la commission) (Modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés)

• Intervention 25

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Établissement des directives anticipées devant notaire)

• Intervention 33

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

• Intervention 39

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté)

• Intervention 40

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 41

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