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Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (25, 27, 28, 29 novembre, 3, 4, 5, 6 et 9 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Discussion d'article

P. 16553 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 16802 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État D

P. 16960 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 83 - Amendements n° II-307 rectifié et n° II-309 rectifié (Objectif d'amélioration du réseau routier - Utilisation des recettes des « amendes radars »)

P. 16962 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17035 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 17083 (texte intégral du JO)
P. 17091 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17776 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17806 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17844 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-584 rectifié (DETR - Commission départementale - Parlementaires - Membres de droit)

P. 17883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 17951 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17959 (texte intégral du JO)
P. 17961 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17973 (texte intégral du JO)

État B

P. 17985 (texte intégral du JO)
P. 17986 (texte intégral du JO)
P. 17987 (texte intégral du JO)
P. 17988 (texte intégral du JO)
P. 17989 (texte intégral du JO)
P. 17990 (texte intégral du JO)

Article 76 terdecies (nouveau) (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)

P. 17992 (texte intégral du JO)
P. 17994 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18010 (texte intégral du JO)
P. 18018 (texte intégral du JO)
P. 18019 (texte intégral du JO)

État B

P. 18027 (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

P. 18030 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-61 rectifié, n° II-761 rectifié bis et n° II-1143 rectifié (Sites mobiles construits en montagne - IFER - Exemption - Prorogation)

P. 18082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption)

P. 18084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

P. 18085 (texte intégral du JO)
P. 18086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

P. 18091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1179 rectifié bis (Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) - Bases de calcul - Révision)

P. 18094 (texte intégral du JO)
P. 18095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-67 rectifié (Opération de revitalisation de territoire (ORT) - Périmètres bénéficiaires - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Modulation)

P. 18107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-920 rectifié (Taxe communale facultative forfaitaire - Petites parcelles - Création)

P. 18116 (texte intégral du JO)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

P. 18124 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18138 (texte intégral du JO)
P. 18139 (texte intégral du JO)
P. 18143 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18151 (texte intégral du JO)
P. 18155 (texte intégral du JO)
P. 18157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18165 (texte intégral du JO)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

P. 18183 (texte intégral du JO)
P. 18184 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° II-556 rectifié bis (Organisme de foncier solidaire (OFS) - Acquisitions immobilières - Soumission à un droit fixe)

P. 18254 (texte intégral du JO)
P. 18255 (texte intégral du JO)

Article 58 septies (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation jusqu'en 2022 de la réduction d'impôt pour la restauration immobilière dans certains quartiers anciens dégradés)

P. 18266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 octies - Amendements n° II-367 rectifié ter et n° II-815 rectifié ter (Acquisition d'un logement neuf en dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement - Assouplissement)

P. 18267 (texte intégral du JO)
P. 18269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 nonies - Amendement n° II-338 rectifié bis (Dispositif d'incitation fiscale dans l'ancien - Élargissement aux métropoles - Expérimentation - Rapport au Parlement)

P. 18270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 undecies - Amendement n° II-90 rectifié bis (Subventions aux constructions neuves dans certains espaces protégés - Suppression)

P. 18273 (texte intégral du JO)

Article 59 (art. L. 422-1 et L. 422-6 du code des assurances, et 1630 [nouveau], 1649 quater B quater, 1681 septies, 1723 quindecies du code général des impôts - Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées)

P. 18275 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-278 rectifié, n° II-359 rectifié ter et n° II-993 (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Sécurisation)

P. 18345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-945 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Maintien de son niveau de 2019 en 2021)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18356 (texte intégral du JO)