Interventions de M. Martin LÉVRIER (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Après l’article 9 septies

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Mise au point au sujet de votes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.