PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026
(dossier législatif)
Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé)
Après l’article 6 bis (précédemment réservé)
Mise au point au sujet de votes
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.