Interventions de M. Martin LÉVRIER (samedi 22 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 1749 rectifié

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 850 rectifié bis

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 215 rectifié bis

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 13

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