Question orale sans débat relative aux conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)
Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)
Article 2 (Opérations d'intérêt local)
Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)
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