Interventions de M. Victorin LUREL

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

P. 8093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

P. 8107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Possibilité de réguler les prix en cas de situations anormales du marché ou de marges commerciales excessives)

P. 8112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 48 (Doter les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale)

P. 8112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 (Précision sur l'encadrement des tarifs bancaires outre-mer)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 32 rectifié (Rapport sur la réglementation des prix des produits pétroliers)

P. 8114 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)

P. 8115 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer)

P. 8116 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

P. 8117 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 rectifié (Remise d'un rapport sur la mise en place de centrales régionales d'approvisionnement et de stockage)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 88 (Contrôle de la répercussion des baisses de fiscalité sur le niveau des prix de détail)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

P. 8123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 49 (Suppression du mécanisme de double taxation à la TVA applicable aux colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer)

P. 8128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Protection des entreprises qui subissent une rupture brutale d'une relation commerciale)

P. 8134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Partage d'informations couvertes par le secret fiscal et le secret des affaires entre les administrations de l'État, les collectivités d'outre-mer et les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR))

P. 8135 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre‑mer)

P. 8141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

P. 8143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 rectifié (Interdiction de toute clause d'exclusivité restreignant la liberté de fournisseurs de commercialiser leurs produits auprès de distributeurs)

P. 8147 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 51 (Sanctionner la discrimination commerciale que les acteurs intégrés verticalement (grossistes-importateurs disposant de leurs propres réseaux de distribution au détail) sont susceptibles d'exercer envers leurs clients concurrents)

P. 8148 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 rectifié (Répartition équitable des budgets de coopération commerciale entre les différents magasins approvisionnés par un grossiste)

P. 8149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45 rectifié (Exclusion des coûts de commercialisation dans l'hexagone des conditions générales de ventes applicables aux produits vendus sur les territoires ultramarins)

P. 8149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 67 rectifié (Obligation de dépôt des comptes par les commissaires aux comptes)

P. 8153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 71 (Transmission de diverses informations par les entreprises aux préfets, à l'Insee et aux OPMR dans les collectivités d'outre-mer)

P. 8153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 et 55 rectifié (Conditionnement des aides publiques aux entreprises au respect de l'obligation de dépôt des comptes)

P. 8154 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

P. 8156 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 116 et n° 44 rectifié bis (Obligation de séparation juridique et comptable des activités d'importation, de distribution et de logistique)

P. 8161 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

P. 8165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Extension aux produits substituables du régime des produits identiques ou similaires importés dont les prix de vente outre-mer sont inférieurs à ceux pratiqués dans l'Hexagone)

P. 8169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

P. 8169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

P. 8171 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)