Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[20 mai 2026]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 244 rectifié et n° 262 (Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour détecter, à partir des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), des mouvements de véhicules susceptibles de révéler les infractions liées à la criminalité organisée)

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 263 (Augmentation des durées maximales de fermeture administrative, notamment en cas de réitération des manquements)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 100 rectifié bis (Expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à la seule fin de prévenir le vol dans les commerces)

Article 20 (Possibilité pour les agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres)

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité pour les agents de surveillance renforcée d'utiliser des chiens dans l'exercice de leurs missions)

Article 21 (Expérimentation de l'extension des caméras-piétons à certains agents privés de sécurité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 168 rectifié et n° 212 (Dérogation au principe d'exclusivité encadrant l'activité des agents privés de sécurité)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

Article 23 (Suppression de la limitation de durée de conservation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes et octroi de nouvelles prérogatives aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaires adjoints)

Article 24 (Transfert de la domiciliation des témoins et victimes d'infractions en commissariat et brigade de gendarmerie, vers des structures déterminées par voie réglementaire)

Article 26 (Coordinations outre-mer)

Article 29 (Coordinations outre-mer)

Article 33 (Coordinations outre-mer)