PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)