PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Question préalable :
P. 4176 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)
P. 4270 (texte intégral du JO)Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))
P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)
P. 4312 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)
P. 4357 et suivantes (texte intégral du JO)