PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.