PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Article 19 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Article additionnel après l'article 25

Article 28 (Opérations financières avec l'ERAP)

Article 29 (Dissolution d'Autoroutes de France, ADF)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense)

Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

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