Interventions de M. Michel MASSET (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Après l’article 13

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

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