Interventions de M. Michel MASSET (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 154 rectifié bis, n° 258 rectifié ter, n° 152 rectifié bis, n° 253 rectifié ter, n° 35 rectifié bis et n° 74 rectifié (Taux du versement mobilité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 153 rectifié bis et n° 257 rectifié ter (Possibilité de majorer le taux de versement mobilité)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

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