Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 13 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

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