PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

État D

État B

Après l’article 68

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Après l’article 59

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Après l’article 65

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