Interventions de M. Georges NATUREL (samedi 13 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État D

État B

Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-260 rectifié ter (Fusion du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan et du Secrétariat général à la planification écologique)

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-255 rectifié quater (Répartition du produit communal de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) « nucléaire ou thermique » au prorata des surfaces d'emprise)

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-745 rectifié bis (Perception des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les communes entre 3 500 et 4 999 habitants)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2131 et n° II-2336 (Création d'un régime d'assurance contre les risques résultant des émeutes)

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