Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

Article 2 (supprimé) (Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

Après l’article 4

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

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