Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (3, 6, 10 et 11 décembre 2025)]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-240 rectifié (Limitation du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à vingt-quatre mois pour les auto-entrepreneurs)

P. 11756 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12340 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)