Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mardi 9 juin 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

• Intervention 3

Article 2 (Non-applicabilité de la participation forfaitaire et de la franchise aux actes et produits en lien avec un don ou un prélèvement)

• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)

• Intervention 20

Après l’article 2 bis

• Intervention 21

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