Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 13 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 51 rectifié (Prise en compte de la taille des logements dans le décompte au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))

• Intervention 9

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 (Expérimentation d'un droit de préemption urbain visant à la régulation des marchés fonciers et immobiliers)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

• Intervention 16

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