Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 16 juin 2026)

PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

• Intervention 1
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• Intervention 3

Article unique

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• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Intitulé du projet de loi

• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 (dossier législatif)

• Intervention 11

Article 5

• Intervention 12

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