Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

Intervention 1

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 63 (Déploiement par l'État d'une information relative au système de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 34 rectifié bis (Gratuité du processus de candidature sur Parcoursup pour les établissements reconnus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 83 rectifié ter et n° 105 (Documents d'information obligatoires sur les formations des établissements d'enseignement supérieur privés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 87 rectifié ter (Informations relatives à la certification dans les documents d'inscription et les supports publicitaires des formations préparant à une certification professionnelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 91 rectifié bis (Peine complémentaire encourue par le responsable d'un établissement d'enseignement supérieur privé en cas d'usage irrégulier de titres protégés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié ter (Mise à disposition des informations relatives aux formations sans communication préalable des coordonnées personnelles)

Article 3 (Évolution du régime d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers)

Article 4 (Extension des pouvoirs de contrôle de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR))

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

Discussion générale:

Intervention 164

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 102 rectifié (Obligation pour les organismes certificateurs de vérifier la qualification de leurs auditeurs)

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Pratiques commerciales trompeuses des établissements d'enseignement supérieur privés sur les appellations de diplômes et de formations)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 76 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'enseignement supérieur privé)

Article 7 (Ajout de l'organisation de la vie étudiante aux missions du service public de l'enseignement supérieur - Adaptation du périmètre des établissements privés affectataires de la contribution de vie étudiante et de campus et renforcement du contrôle de son utilisation)

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

Article 9 (Clauses interdites des contrats conclus entre les centres de formation d'apprentis et les apprentis ou personnes en recherche de contrat d'apprentissage)

Article 10 (Possibilité d'accréditation par secteur des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) pour la délivrance des diplômes)

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

Article 12 (Simplification du processus d'organisation interne des universités et déconcentration de la nomination des directeurs de certaines écoles internes et des écoles et instituts extérieurs)

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

Article 14 (Dispositions relatives à l'application en outre-mer)

Article 15 (Dispositions temporaires et entrée en vigueur différée)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :