Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[13 avril 2026]

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Article 1er (texte non modifié par la commission) (Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un régime de droit réel associé à un droit d'occupation domaniale pour les installations hydrauliques de plus de 4,5 MW précédemment concédées)

P. 2463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

P. 2469 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Établissement d'une convention pour la résiliation des concessions hydrauliques et l'attribution des droits réels et d'occupation domaniale)

P. 2473 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure applicable en cas de refus de l'ancien concessionnaire de bénéficier du droit réel et du droit d'occupation domaniale sur ses installations)

P. 2475 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Diverses mesures de coordination)

P. 2501 (texte intégral du JO)

Article 12 (Mise à disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques d'EDF)

P. 2501 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Dispositif transitoire d'autorisation)

P. 2511 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 49 rectifié ter et n° 120 rectifié ter (Application jusqu'à leur terme des conventions de superposition d'affectations en vigueur)

P. 2514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de la loi)

P. 2516 et suivantes (texte intégral du JO)