Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29, 30 juin et 1er juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 810 rectifié (Rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l'adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique)

P. 5257 (texte intégral du JO)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

P. 5560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

P. 5564 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 5584 et suivantes (texte intégral du JO)