Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29, 30 juin et 1er juillet 2026]

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Avant l’article 1er

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

  Rappels au règlement :