PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29, 30 juin et 1er juillet 2026)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 810 rectifié (Rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l'adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

  Rappels au règlement :