Interventions de Mme Anne SOUYRIS (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Établissement des directives anticipées devant notaire)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

Intitulé de la proposition de loi

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