Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

P. 3419 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (Procédure)

P. 3421 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre IV (Clause de conscience)

P. 3426 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre V (Contrôle et évaluation)

P. 3427 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3431 et suivantes (texte intégral du JO)