Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46, n° 106 et n° 217 (Organiser une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm))

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 250 rectifié (Demande de rapport sur la transposition Eurovignette)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.