PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15111 (texte intégral du JO)
P. 15112 (texte intégral du JO)
P. 15113 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 15120 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 15137 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15144 (texte intégral du JO)
P. 15145 (texte intégral du JO)
P. 15146 (texte intégral du JO)
P. 15147 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

P. 15149 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 15152 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15158 (texte intégral du JO)
P. 15159 (texte intégral du JO)
P. 15161 (texte intégral du JO)
P. 15162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement)

P. 15163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation)

P. 15164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)

P. 15165 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15193 (texte intégral du JO)
P. 15197 (texte intégral du JO)
P. 15201 (texte intégral du JO)
P. 15202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)

P. 15204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 355 rectifié bis (Carte accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains - Exonération de cotisations sociales)

P. 15205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

P. 15206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 587 et n° 588 (Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive)

P. 15210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 832 rectifié (Allègements des cotisations mixtes entre EHPAD des secteurs privé et public - Harmonisation)

P. 15211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifié (Allègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires)

P. 15212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

P. 15214 (texte intégral du JO)
P. 15216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression)

P. 15217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales)

P. 15219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

P. 15220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 15221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 535 rectifié (Évaluation de l'impact des mesures d'exonération en matière d'emploi, de salaires et d'investissements - Rapport au Parlement)

P. 15221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter, n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter, n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492 et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation)

P. 15224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 749 rectifié (Nature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Affirmation)

P. 15226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 561 rectifié (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Abaissement des charges)

P. 15227 (texte intégral du JO)

Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

P. 15228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifié (Associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice)

P. 15231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération)

P. 15232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 62 rectifié (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales - Exonération de charges patronales - Autorisation)

P. 15233 (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 15236 (texte intégral du JO)
P. 15237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine)

P. 15241 (texte intégral du JO)
P. 15242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 595 (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

P. 15243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 596 (Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression)

P. 15244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

P. 15245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)

P. 15248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 597 (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression)

P. 15250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 31 rectifié (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 15251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 343 rectifié bis (Augmentation du minimum des retraites agricoles - Taxe additionnelle - Création)

P. 15251 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion du dédommagement du proche aidant d'un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS)

P. 15252 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15255 (texte intégral du JO)
P. 15256 (texte intégral du JO)
P. 15257 (texte intégral du JO)
P. 15271 (texte intégral du JO)
P. 15272 (texte intégral du JO)
P. 15273 (texte intégral du JO)
P. 15275 (texte intégral du JO)
P. 15276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

P. 15278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifié (Bières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique)

P. 15283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

P. 15285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

P. 15287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

P. 15290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifié (Produits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création)

P. 15292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifié (Taxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement)

P. 15293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)

P. 15296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement)

P. 15296 (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (Exclusion de l'assiette de la CSG d'une fraction des rémunérations perçues par les détenus exerçant une activité dans le cadre pénitentiaire)

P. 15297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

P. 15298 (texte intégral du JO)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de la contribution sur les avantages de préretraite du dispositif de reconnaissance de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité de la branche des ports et de la manutention portuaire)

P. 15299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

P. 15300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression)

P. 15301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)

P. 15302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

P. 15304 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)

P. 15305 (texte intégral du JO)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 15309 (texte intégral du JO)
P. 15310 (texte intégral du JO)
P. 15311 (texte intégral du JO)
P. 15313 (texte intégral du JO)

Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

P. 15315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement)

P. 15316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification)

P. 15317 (texte intégral du JO)

Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)

P. 15319 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

P. 15321 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 15323 (texte intégral du JO)
P. 15329 (texte intégral du JO)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 15335 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 15339 (texte intégral du JO)