PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 29 novembre, 9 et 12 décembre 2025]

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Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié

P. 10123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié quinquies

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater

P. 10125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis

P. 10129 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Justice :