Les actions de groupe

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Champ d'application de la procédure
    
  • 2. Constitution du groupe
    
  • 3. Saisine du juge
    
  • 4. Examen de la requête par le juge
    
  • 5. Contenu de la décision du juge
    
  • 6. Voies de recours
    
  • 7. Effets de la décision
    
• ALLEMAGNE
  
  • I. LA PROCÉDURE MODÈLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT FINANCIER
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
  • II. LA DEMANDE DE PRÉLÈMENT DU BÉNÉFICE RÉSULTANT D'AGISSEMENTS DÉLOYAUX
    
  • III. LA REQUÊTE CONJOINTE
    
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • I. LE « GROUP LITIGATION » OU ACTION DE GROUPE
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
  • II. LES RÉGIMES PRÉSENTANT DES ANALOGIES AVEC L'ACTION DE GROUPE
    
• ITALIE
  
  • I. L'« ACTION DE GROUPE » INSTITUÉE EN 2009
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
  • II. LE RECOURS RELATIF À L'EFFICACITÉ DES SERVICES PUBLICS INSTITUÉ EN 2009
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
• PAYS-BAS
  
  • 1. Le champ d'application de la procédure
    
  • 2. La demande et sa recevabilité
    
  • 3. La décision au fond et ses effets
    
• PORTUGAL
  
  • I. LE RÉGIME DE L'ACTION POPULAIRE INSTITUÉ EN 1995
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
  • II. LE RÉGIME SPECIFIQUE APPLICABLE AUX DEMANDES DES CONSOMMATEURS ADOPTÉ EN 1996
    
• SUÈDE
  
  • I. L'ACTION DE GROUPE INSTITUÉE PAR LA LOI SUR LES ACTIONS DE GROUPE N° SFS-2002-599
    
    • 1. Le champ d'application de la procédure
      
    • 2. La demande et sa recevabilité
      
    • 3. La décision au fond et ses effets
      
  • II. L'ACTION DE GROUPE DEVANT LE CONSEIL NATIONAL DES RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS
    
• LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS