La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France

Étude de législation comparée n° 232 - février 2013

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. La représentation des Français établis hors de France
    
  • 2. Observations issues de l'analyse comparative
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• AUTRICHE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• BELGIQUE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• DANEMARK
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• ESPAGNE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
    • 1. Dans les divers pays étrangers, les conseils des résidents espagnols (CRES)
      
    • 2. Niveau national : le Conseil général de la citoyenneté espagnole établie hors d'Espagne (CGCEE)
      
• IRLANDE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• ITALIE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
    • 1. Dans les divers pays : les comités des Italiens à l'étranger (comites)
      
    • 2. Niveau national : le Conseil général des Italiens à l'étranger
      
  • C. PERSPECTIVES DE RÉFORME
    
• PAYS-BAS
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• PORTUGAL
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
    • 1. Dans les divers pays étrangers : les conseils consultatifs de zone consulaire
      
    • 2. Niveau national : le Conseil des communautés portugaises
      
    • 3. Le Conseil de la jeunesse des communautés portugaises
      
• ROYAUME-UNI
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• SUÈDE
  
  • A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
    
    • 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
      
    • 2. Participation aux scrutins
      
    • 3. Circonscriptions électorales
      
  • B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
    
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS