Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  2. Proposition de loi visant à accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  3. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  4. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  5. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  6. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  7. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  8. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  10. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  12. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  13. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  14. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  15. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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