Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  7. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  8. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  11. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  12. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  15. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  16. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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